Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont l'ANCESU traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services en ligne, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle complète les mentions légales, qui identifient l'éditeur du site, son hébergeur et ses prestataires de stockage, et la politique de gestion des cookies, qui détaille les traceurs déposés et les modalités de consentement.
1. Responsable de traitement et contact
Le responsable de traitement est l'ANCESU, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'identification complète figure dans les mentions légales.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles :
par voie électronique : contact@ancesu.fr
par voie postale : ANCESU - Référent protection des données - Route de Conty, Salouël, 80054 Amiens Cedex 1
2. Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale unique au sens de l'article 6 du RGPD.
Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
Comptes et authentification | Création, gestion et sécurisation des accès | Exécution du contrat d'utilisation du service | Durée de la relation, puis suppression 13 mois après la dernière connexion |
Adhésions | Gestion de la vie associative et des cotisations | Exécution du contrat d'adhésion (les pièces comptables relevant d'une obligation légale) | Durée de l'adhésion ; 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce) |
Espaces collaboratifs (forum, ressources) | Animation et modération des échanges entre membres | Intérêt légitime, tenant à l'animation du réseau des CESU et à la modération des contenus publiés | Durée de la relation ; contributions anonymisées à la clôture du compte |
Lettre d'information | Envoi d'actualités et de publications | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
Formulaire de contact | Traitement des demandes | Intérêt légitime, tenant à la réponse aux sollicitations reçues | 13 mois près la clôture de l'échange |
Protection des formulaires | Prévention des envois automatisés | Intérêt légitime, tenant à la sécurité des formulaires | Durée du traitement de la demande |
Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation agrégées | Intérêt légitime, tenant à la connaissance de l'usage du site et à son amélioration | 13 mois pour les données brutes, 25 mois pour les résultats |
Sécurité et journalisation | Prévention des incidents, traçabilité | Intérêt légitime, tenant à la sécurité du système d'information | 6 mois dans les journaux de connexion |
3. Catégories de données
Selon les services utilisés :
identification : nom, prénom, identifiant, adresse électronique ;
données professionnelles : structure d'exercice, fonction, qualification, biographie ;
formations et certifications : inscriptions, parcours, attestations ;
connexion et données techniques : adresse IP, journaux, données de navigation ;
correspondance : contenu des messages adressés à l'association.
La collecte est limitée à ce qui est nécessaire à chaque finalité. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; à défaut de renseignement, le service concerné peut ne pas être fourni.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l'ANCESU, dans la limite de leurs attributions, et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
L'ANCESU recourt aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction documentée et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
Scaleway SAS | Hébergement | Ensemble des données du service | France |
Scaleway SAS | Envoi des courriels et lettres d'information | Adresse électronique, statistiques d'ouverture | France |
Youtube | Diffusion vidéo | Données de lecture | |
ANCESU | Protection des formulaires | Adresse IP, signaux techniques | France |
Héral | Prestataire événement | Données liées à l'organisation des événements de l'ANCESU | France |
L'ANCESU ne cède ni ne vend aucune donnée personnelle.
5. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
6. Droits des personnes
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci - sans que cela remette en cause les traitements antérieurs - et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent auprès du contact indiqué au point 1, par voie électronique ou postale. Une justification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. L'ANCESU répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne concernée est alors informée de la prorogation et de ses motifs.
7. Réclamation
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - 01 53 73 22 22 - cnil.fr
8. Sécurité
L'ANCESU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, chiffrement des communications, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents et sensibilisation des intervenants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'ANCESU procède aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Décision automatisée
Les traitements mis en œuvre ne donnent lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard des personnes.
10. Mineurs
Les services sont destinés à un public professionnel et majeur. Lorsqu'un service est ouvert à des personnes mineures, l'ouverture d'un compte à une personne de moins de quinze ans requiert le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution des traitements ou de la réglementation. Les modifications substantielles font l'objet d'une information des personnes concernées.