• Question fréquente

Doit-on préciser la durée de validité sur l'attestation ?

Découvrez pourquoi la date de validité n'est plus obligatoire et comment l'arrêté du 1er juillet 2019 simplifie vos démarches administratives.

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  • Mis à jour le 13 août 2026

Il n'y a pas lieu de préciser la date de validité. Vous pouvez trouverez le modèle dans l'arrêté du 1er juillet 2019.