- Document réglementaire
Circulaire sur le tri et la conservation des archives des établissements publics de santé pour les documents produits par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
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ANCESU. « Circulaire sur le tri et la conservation des archives des établissements publics de santé pour les documents produits par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation ». 18 juillet 1994. URL : https://ancesu.fr/document-reglementaire/circulaire-sur-le-tri-et-la-conservation-des-archives-des-etablissements-publics-de-sante-pour-les-documents-produits-par-les-services-charges-de-la-gestion-du-personnel-et-de-la-formation