Décret du 18 juillet 2018

Décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d’un centre d’enseignement des soins d’urgence

  • Publié en 2018
  • legifrance.gouv.fr
Texte de référence

Ce texte est publié sur legifrance.gouv.fr

Nous ne rediffusons pas le texte : la source en fait foi et en porte la version en vigueur, y compris ses modifications ultérieures. Cette page en conserve la référence, le classement et le lien de citation.

Le lien ouvre un nouvel onglet sur le site officiel.

Consulter la source
Citer cette page

ANCESU. « Décret du 18 juillet 2018 ». 20 juillet 2018. URL : https://ancesu.fr/document-reglementaire/decret-du-18-juillet-2018