Arrêté du 30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière

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ANCESU. « Arrêté du 30 octobre 2017 ». URL : https://ancesu.fr/document-reglementaire/arrete-du-30-octobre-2017