Arrêté du 18 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU

  • Publié en 2018
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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

7° (supprimé) ;

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Citer cette page

« Arrêté du 18 juillet 2018 ». 11 août 2018. URL : https://ancesu.fr/document-reglementaire/arrete-du-18-juillet-2018