- Document réglementaire
Décret du 22 avril 2022 relatif aux actes ambulanciers
Décret n°2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
Texte consolidé au 19 octobre 2026
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Article 3
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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« Décret du 22 avril 2022 relatif aux actes ambulanciers ». 24 avril 2022. URL : https://ancesu.fr/document-reglementaire/decret-du-22-avril-2022-relatif-aux-actes-ambulanciers