I – Préambule
Le présent règlement a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations assurées par le Centre d’enseignement des Soins d’Urgence (CESU) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Il est public et accessible à tous et à tout moment sur le site internet de l’ANCESU à l’adresse www.ancesu.fr/cesu/cesu-87
Le règlement est établi conformément aux dispositions en vigueur au code du travail et au code de la santé publique.
Définitions :
– Les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après « stagiaires »,
– Les personnes assurant les formations seront dénommées ci-après « formateurs »
II – Dispositions générales
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles relatives aux droits et aux devoirs de toute personne inscrite et participant à une action de formation organisée par le CESU 87.
III – Champ d’application
Article 2. Personnes concernées : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par le CESU 87 et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation organisée par le CESU et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation par ce dernier.
Article 3. Lieu de la formation : La formation aura lieu soit dans les locaux du CESU 87, soit dans des locaux mis à disposition du CESU 87. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du CESU, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations organisées par le CESU.
IV – Hygiène et sécurité
Article 4. Règles générales : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5. Consignes d’incendie : Les consignes incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions des formateurs ou des services de secours.
Article 6. Accident : Tout accident, ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au CESU. Celui-ci s’engage à faire parvenir toute déclaration, le plus rapidement possible, à l’employeur de la victime.
Le formateur du CESU entreprend les démarches appropriées en matière de soins.
Article 7. Interdiction de fumer : En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux affectés à la formation. Cette interdiction s’applique également à l’usage de la cigarette électronique.
Article 8. Nourriture, boissons alcoolisées et drogues : Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux du CESU en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ainsi que d’y introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue.
Il est interdit de manger dans les salles de formation. Le stagiaire a accès aux lieux de restauration présents dans l’établissement ainsi qu’aux distributeurs de nourriture et de boissons.
Article 9. Accès aux locaux de formation : Toutes les voies d’accès aux locaux de formation doivent être accessibles à tout moment pour les secours. Le stagiaire doit respecter les emplacements de stationnement réservés à cet effet. Les issues de secours, notamment à l’intérieur des salles de formation, doivent être en permanence libres d’accès.
V – Discipline
Article 10. Horaires de formation : Le stagiaire doit respecter les horaires de formation fixés par le CESU 87 et communiqués sur la convocation préalablement adressé par voie électronique et/ou postale. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Le CESU se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. Le stagiaire doit se conformer aux modifications apportées par le CESU aux horaires d’organisation.
Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation.
Article 11. Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit en avertir le CESU 87 et s’en justifier. Le CESU en informe l’employeur ou le cadre de santé pour un agent hospitalier.
Article 12. Formalisme attaché au suivi de formation : Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure de la formation par demi-journée.
Article 13. Accès au lieu de formation : Sauf autorisation expresse du CESU 87, le stagiaire ne peut :
– Entrer ou demeurer dans les locaux de formation du CESU 87 à d’autres fins que celles de la formation.
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de tierces personnes.
Le stagiaire s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition ainsi que sa propreté.
Article 13. Tenue et comportement : Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue correcte.
Il doit avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement de la formation.
Article 14. Usage du matériel : Sauf autorisation particulière du CESU 87, l’usage du matériel de formation se fait sur le lieu de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
A l’issue d’une journée de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au CESU.
Article 15. Confidentialité : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Le stagiaire est soumis à la discrétion professionnelle. Tout propos, ou toute information recueillie au cours de la formation, est soumis à la confidentialité, doit rester au sein du groupe, et ne doit en aucun cas être divulgué, répété ou rendu public.
Article 16. Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Est notamment interdit leur reproduction par quel que procédé que ce soit.
Article 17. Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : Le CESU 87 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux dédiés aux formations.
Article 18. Responsabilité civile : Le stagiaire engage sa responsabilité civile pour tout dommage qu’il pourrait causer à autrui, au matériel de formation ou à tout matériel appartenant à autrui, aux locaux, au cours de sa formation.
VI – Mesures disciplinaires
Article 19. Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur du CESU ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– Rappel à l’ordre,
– Avertissement écrit par le directeur du CESU ou de son représentant,
– Blâme,
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Le Directeur du CESU, ou son représentant, informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration).
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C.E.S.U. 87 – CHU de Limoges – 2 avenue Martin Luther King 87 042 LIMOGES
05.55.05.89.24
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Date de la version du document : 25/10/2022
