Auteur : Cyril Desanlis

Concernant les modalités d’archivage des documents, il faut différencier la durée d’utilité administrative DUA c’est-à-dire l’archivage dans votre service ou un endroit proche directement accessible et l’état des archives après la DUA. Vous trouverez dans la partie textes réglementaires , rubrique « organisation des CESU », 2 textes anciens mais encore en vigueur. Ces textes ne tiennent […]