Annuaire des textes réglementaires en lien avec les CESU

Organisation des CESU

• Décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d’un centre d’enseignement des soins d’urgence
• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU
• Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière
• Circulaire interministérielle du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
• Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU
• Décret du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux CESU
• Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des CESU
• Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires, JO 12/12/07, texte 94
• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des CESU, JO n°76 du 30/03/07, texte 69
• Décret du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des CESU, JO 27/03/07, texte 26
• Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, JO 27/03/07, texte 41
• Instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005 : Instruction de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
• Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé

Ressources humaines des CESU

• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU
• Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU
• Décret du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux CESU

AFGSU 1, AFGSU 2

• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à AFGSU
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30/12/2014 (avec modèles attestations)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’AFGSU
• Circulaire du 10 mai 2006 relative à l’AFGSU
• Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’AFGSU, JO 10 mars 2006, texte 24

AFGSU SSE

• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à AFGSU
• Instruction du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
• Note technique de cadrage : formation des professionnels de santé aux SSE, DGS, DUS
• Note technique de cadrage de décontamination hospitalière, 4 mai 2012, DGS, DUS
• Note technique de cadrage : formation des professionnels du système de santé aux SSE, 17 février 2024, DGS

Orientations nationales des formations

• Note d’information du 22/11/2023 relative aux orientations retenues en 2024 en matière de développement des compétences des personnels des établissements…
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
• Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

• Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
• Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
• Instruction du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements
• Instruction du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements hospitaliers
• Lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2011-210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires
• Circulaire n° DGOS/RH4/2010/284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires
• Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation

COVID 19

• Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les professions concernées par l’AFGSU

 

• Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente
• Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente
• Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier
• Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée
• Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
• Décret no 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
• Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l’Ecole du Val-de-Grâce
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
• Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
• Instruction du 5 juillet 2010 (DGOS/FH1 n°2010-243) relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers
• Circulaire du 27 mai 2010 (DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173) relative à l’obligation d’obtenir l’AFGSU pour l’exercice de certaines professions de santé
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’IDE
• Circulaire du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’AFGSU pour l’exercice de certaines professions de santé
• Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’AFGSU et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyse de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, JO 29/12/07, texte 62
• Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé, JO 15/05/07, texte 151
• Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques, et pharmaceutiques. JO 08/05/07, texte 60
• Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du SAMU, JO 28/02/07, texte 59
• Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d’enseignement devant faire l’objet de séminaires en application de l’article 7 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, JO n° 14 du 17/01/07 texte 20
• Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, JO 11/08/06, texte 62
• Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale, JO 23/08/06, texte 20
• Arrêté 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vus d’analyse de biologie médicale, JO 20/04/2006, texte 18
• Arrêté du 26 janvier 2006 formation auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, JO 25/02/06, texte 25
• Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, JO du 01/02/06, texte 19
• Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant, JO 13/11/05

CESU et secourisme

• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
• LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1»
• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
• Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
• Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de DAE
• Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des DAE
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

CESU et éducation nationale

• Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 45 du 27 novembre 2008
• Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
• Décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité